Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site https://dev.tapla.ma et les relations commerciales entre [À REMPLIR] et ses clients pour les prestations de création de sites web, d'applications, de systèmes de gestion, d'ERP, de menus digitaux, de système de fidélité et de maintenance.

2. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes dans les formulaires et à ne pas utiliser le site de manière abusive (envois automatisés, tentatives d'intrusion). Les informations présentées sur le site sont indicatives.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et valable pendant la durée qui y est indiquée. La commande est ferme après signature du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu. Le devis précise le périmètre, le planning, les modalités de validation et le prix.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains, hors taxes sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont précisées dans le devis [À VÉRIFIER : à adapter à votre politique commerciale]. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

5. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, images, accès) nécessaires au projet et garantit en détenir les droits. Il valide les étapes du projet dans un délai raisonnable.

6. Livraison et recette

À chaque livraison, le client dispose d'un délai défini au devis pour signaler les anomalies. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée. Les corrections des anomalies signalées sont incluses ; les nouvelles demandes font l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site ou de l'application livrés, de leur contenu et de leurs données. Les composants génériques et bibliothèques open source restent soumis à leurs licences respectives.

8. Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance et d'hébergement font l'objet d'un contrat distinct précisant leur contenu, leur durée et leur prix.

9. Responsabilité

[À REMPLIR] est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les interruptions dues à des tiers (fournisseurs d'accès, hébergeurs, plateformes externes).

10. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre des prestations le sont conformément à la loi 09-08 et à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Casablanca sont saisis.